Autorisation nationale de colportage N° 916 du 10 mars 1998 délivré par
préfecture des Pyrénées-Atlantiques (valable sur tout le territoire
national)
Depuis 2011, nous éditons en partie et distribuons occasionnellement des imprimés publicitaires principalement sur les secteurs de: Mont-de-Marsan, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Grenade, Mugron, Hagetmau...
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- SODEP SARL précise le type de distribution sur le devis : en général une quantité de tracts dans les boîtes aux lettres des habitations des bourgs et lotissements des communes qui sont prévues sur ses tournées et non l’entièreté des communes.
- Les sommes impayées plus d’un mois après l’édition et la remise de la facture portent intérêts à hauteur de 10% par mois et la facturation supplémentaire de 50 euros de frais d’ouverture du dossier de contentieux.
- La distribution peut être interrompue à la demande du client, les publicités non distribuées ne seront alors pas facturées mais une indemnité forfaitaire de 15 euros HT sera facturée.
Conditions générales
mises à jour en 2015
- La Facture CONFORME au DEVIS n’est éditée qu’après la fin de la distribution et comporte sur demande (8€) le compte-rendu de distribution (dates et communes où les pubs ont été distribuées).- SODEP SARL précise le type de distribution sur le devis : en général une quantité de tracts dans les boîtes aux lettres des habitations des bourgs et lotissements des communes qui sont prévues sur ses tournées et non l’entièreté des communes.
- Les sommes impayées plus d’un mois après l’édition et la remise de la facture portent intérêts à hauteur de 10% par mois et la facturation supplémentaire de 50 euros de frais d’ouverture du dossier de contentieux.
- La distribution peut être interrompue à la demande du client, les publicités non distribuées ne seront alors pas facturées mais une indemnité forfaitaire de 15 euros HT sera facturée.
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